Entreprise AGUILLON Marais Salant « La Nouvelle Brille »
1. CONDITIONS GENERALES
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente (CGV) décrites sur cette page et qui s’appliquent pour toutes commandes passées sur le site internet www.marais-salant.fr.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
2. PRODUIT
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Ne prenez pas en compte sur les photographies les dates de péremption.
3. COMMANDE
Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande (loi du 13 Mars 2000 sur la signature électronique).
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic »constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV.
4. PRIX
Le prix est exprimé en euros (€).
Le prix indiqué sur les fiches produits est TTC et incluant la TVA pour la France Métropolitaine et les pays de la CEE, les frais de livraison ne sont pas inclus.
L’entreprise Aguillon « Marais salant La Nouvelle Brille » se réserve le droit de modifier ses tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. MODALITE DE PAIEMENT ET SECURISATION (SRIPE) :
a) Description de la méthode de paiement
- Modes de paiement acceptés : le paiement peut-être effectué par carte banquaire via STRIPE. Nous acceptons les cartes Visa, Mastercard, Américan Express.
- Processus de paiement : lors de votre commande, vous serez redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé STRIPE. Ce processus est entièrement sécurisé, et vos informations bancaires ne sont jamais stockées sur notre site.
b) Sécurisation des paiements
- Sécurité des paiements : les paiements sont sécurisés par STRIPE, un service de paiement reconnu mondialement, qui utilise la technologie SSL (sécure Socket Layer) et la norme PCIDSS (Payment Card Industry Data Security Standard) pour garantir la sécurité de vos informations bancaires.
- Protection des données : toutes les informations bancaires que vous fournissez sont transmises de manière sécurisée et sont utilisées uniquement pour le traitement de la transaction. Nous ne stockons aucune donnée bancaire sur notre site. Nous nous engageons à respecter la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles.
c) Responsabilité du commerçant et de STRIPE :
- Responsabilité de STRIPE : STRIPE est responsable de la gestion du paiement et de la sécurité des informations bancaires. Nous ne collectons pas, ne traitons ni ne stockons vos données bancaires.
- Responsabilité du Commerçant : en tant que vendeur, nous nous engageons à traiter votre commande conformément à nos Conditions Générales de Vente et a expédier vos produits dans les délais prévus. Les informations que vous nous fournissez lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande.
6. DEFAUT DE PAIEMENT
L’entreprise Aguillon « Marais salant La Nouvelle Brille » , se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison où d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
7. EXPEDITION/LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande et ce sous votre responsabilité de votre déclaration.
En cas d’adresse incomplète, notre responsabilité ne pourra être engagée.
Les livraisons sont effectuées par Colissimo La Poste, Mondial Relay. Si besoin, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone au : 06.86.78.64.19
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de perte ou de vol, ou de détérioration, il est impératif de faire des réserves détaillées sur le bordereau de transport en présence du facteur et de nous avertir sous 24 heures.
Tout retard ou non livraison ne peut en aucun cas donner lieu à des indemnités ou refus de la marchandise. En cas de force majeure, nous serions libérés de toute obligation vis-à-vis de nos clients (grèves de transport, retard maritime, avaries…).
En cas d’absence à votre domicile lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l’agence indiquée sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et du bon de passage.
Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, le livreur nous le retournera et nous vous informerons par mail.
Le délai de préparation et dépôt (4jours ouvrés) est valable dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par notre transporteur habituel. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, l’entreprise Aguillon « Marais salant La Nouvelle Brille » s’efforce de les respecter, mais ne peuvent donner lieu à l’annulation de la commande en cours, à des pénalités de retard ou dommages et intérêts.
8. GARANTIE
La date de durabilité minimale (DDM) est indiquée sur nos emballages par la mention « A consommer de Préférence avant le … » et doivent être respectée par le client. Tous nos produits doivent être conservés dans un endroit frais et secs, l’entreprise Aguillon « Marais salant La Nouvelle Brille » ne pourra être tenue pour responsable dans le cadre du non respect des dispositions réglementaires.
9. RETRACTATION
Afin de taiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes lors de votre correspondance.
Pour des délais pratiques sur la manière d’effectuer un retour, merci de nous contacter par mail : aguillon.emmanuel@orange.fr
Conformément à l’article L120.20 et suivant le code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et en bon état de re-commercialisation, afin de demander l’échange ou le remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour
Tout produit détérioré ne pourra donner suite à quelque remboursement qu’il soit (Sali, ouvert, incomplet…).
10. DISPOSITION DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et nos relations commerciales.
Conformément à la loi « informatique et libertés (Article 34 loi du 06 Janvier 1978) », vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent à tout moment.
